06-12-2008

Les Forces Armées d’Haïti FAD’H sont constitutionnelles

Le développement économique et social d’un pays repose sur l’organisation et la discipline de la force publique existante. La société haïtienne, pour son évolution sociale dans la sécurité et la paix publique, nécessite une force publique pouvant répondre à toutes les exigences de la vie nationale, comme celle des autres pays la République Dominicaine, le Venezuela, le Brésil, le Canada, la France, les Etats-Unis. Etc.

La force publique, instrument dont l’autorité compétente dispose pour le respect et l’application de la loi, ne doit être jamais à la disposition d’une classe déterminée, mais au service de la collectivité nationale. Elle représente l’un des rouages les plus sensibles de l’Etat de droit parce qu’elle est appelée à :

-         La stabilité des institutions politiques.

-         La transition vers un système de gouvernement démocratique.

-         L’unité et la cohésion de l’administration publique.

-         La levée des obstacles posés par les oligarchies attachées au statu quo.

-         La mise en œuvre de l’effort de développement national.

La force publique ne saurait être en aucune manière, prise à la légère, car elle sécurise les vies et les biens. Elle doit se conformer à de meilleures dispositions légales pouvant permettre aux agents préposés à cette fin d’assumer la lourde responsabilité qui leur incombe.

Il serait contradictoire de prétendre que sauvegarder la démocratie exige la mise en veilleuse des normes constitutionnelles. La démobilisation de fait de l’institution militaire par le président Jean Bertrand ARISTIDE montre clairement sa ferme détermination de violer  la constitution du 29 mars 1987.

Celle-ci ne fait pas de l’institution militaire juge et partie, elle dispose en son article 42-3, que le militaire est passible des tribunaux de droit commun pour tous les crimes, abus et violences perpétrés contre un civil.

Alors, comment prétendre démobiliser de fait l’institution militaire parce qu’une fraction de l’armée a été l’auteur d’un coup d’Etat qui a fait un grand nombre de victimes.

Il serait sage d’exclure les membres de l’institution militaire impliqués dans les évènements des 29 et 30 septembre 1991, au lieu de supprimer en dehors des normes constitutionnelles  ladite institution.

Envisager la suppression brusque des FAD’H, comme le souhaitent certains théoriciens exaspérés constituent la volonté de l’autorité haïtienne de mépriser  et de violer la constitution.

L’institution militaire accusée de représailles contre la population devrait être jugée suivant les prescrits de l’art.42 de la constitution du 29 mars 1987. L’institution militaire fait partie de la fonction publique. Donc toute mesure de démobilisation, de suppression etc… doit être prononcée par le tribunal administratif selon l’art 36-2 de la constitution.

A part les forces armées d’Haïti FAD’H et les forces de police nationale d’Haïti PNH art. 263, aucun autre corps armé ne peut exister sur le territoire national art 263-1. Au grand mépris de la constitution du 29 mars 1987, l’existence de plusieurs groupes para-militaires fonctionne sur le territoire national. Le pire est que les gouvernements constitutionnel de Jean Bertrand ARISTIDE, de René G. PREVAL n’eu pris aucune mesure pour dissoudre ces corps. Au contraire, ouvertement, le président ARISTIDE a apporté son soutien à un groupe armé illégal, connu sous le nom de l’armée rouge à la Cité Soleil.

N’a t-on pas remarqué les troupes de la MINUHA, du Canada, des Etats-Unis circuler lourdement armées sur le territoire national avec l’accord du président ARISTIDE et du président PREVAL, au mépris de la constitution haïtienne, encore aujourd’hui, la MINUSTHA avec l’aval du président provisoire Boniface ALEXANDRE et de son Premier Ministre Gérard LATORTUE.

Pourquoi ne pas structurer l’institution militaire, la rendre moderne, professionnelle et efficace pour la mettre au service de la collectivité nationale, au lieu de renouveler à longueur de journée le mandat des missions ou de créer d’autres missions budgétivores qui en réalité ignorent les vrais causes de l’insécurité de la population.

La séparation de l’armée et de la police comme l’envisage l’art.263 de la constitution du 29 mars 1987 est adoptée avec trop de légèreté par le président ARISTIDE et ne saurait constituer une solution satisfaisante à la sécurité en témoigne les vagues de violence et d’insécurité qui ravagent la société haïtienne. En témoignent également les dernières violences de Cité Soleil opposant deux groupes para-militaires que la police nationale d’Haïti PNH n’arrive pas à maîtriser avec efficacité, en raison de son manque d’expérience.

La récente mesure de doter la police nationale d’Haïti d’armes lourdes constitue la faiblesse du pouvoir exécutif, car la constitution précise qu’au cas où la PNH ne pourrait faire face à une éventuelle agression, elle devra faire appel à l’institution militaire sur requête motivée du pouvoir exécutif selon l’article. 266 alinéas de la constitution.

La réforme de l’institution militaire actuelle ne peut se résumer, par exemple, à la séparation de l’armée et de la police, voire la démobilisation de fait l’armée, qui laisserait intacts les problèmes de fond à résoudre.

Egalement la réforme de la force publique ne peut consister seulement dans la professionnalisation des cadres de l’institution. Elle devra se réaliser par l’utilisation de moyens modernes et efficaces qui doivent être à leur disposition pour un meilleur service.

L’adoption par l’Etat d’un nouveau modèle de force publique implique la mise sur pied de nouvelles structures pouvant répondre au besoin national. L’autorité d’Etat doit être ré instaurée, non par des mesures émotionnelles revanchardes, mais plutôt dans le respect de la loi et l’application de la constitution à l’égard de tous.

En vue de sauvegarder les valeurs, le prestige et l’honneur de notre institution constitutionnelle depuis l’indépendance nationale, il est de toute urgence qu’on remette en fonction une institution militaire moderne, professionnelle, crédible et disciplinée comme toutes les autres institutions militaires du monde.

Il est à souhaiter que les forces armées d’Haïti FAD’H revoient le jour dans le pays et contribuent à l’édification d’une nation unie, libre et prospère respectueuse des normes démocratiques.

Me Olicier PIERICHE

Ancien Consul Général de la République d’Haïti en Floride

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