06-12-2008

Notre Armée est constitutionnelle

Une société sans une force publique est vouée à l’anarchie, car sa stabilité réside dans le respect des lois et des institutions établies.

La  nation haïtienne est issue d’une longue guerre opposant l’armée française aux va-nu-pieds de l’armée indigène. Cette guerre sanglante, menée par les généraux noirs et mulâtres a abouti à la proclamation de l’indépendance nationale, le 1er janvier 1804, aux Gonaïves communément appelé (Cité de l’indépendance, malheureusement ravagé par le cyclone Jeanne au cours même de l’année de la célébration du Bicentenaire de l’indépendance. ) Ainsi ont pris naissance une armée, un Etat, un peuple et une société qui nécessitaient de toute évidence une Charte devant régir les normes et principes de vie des citoyens ainsi que les modalités de fonctionnement des institutions publiques.

L’armée haïtienne puise son origine dans les premiers élans de l’esclave vers la liberté, les premières révoltes de sa chair contre les fers et tous les autres sévices infra humains, les premières aspirations de son âme vers la civilisation. Ces sentiments, au creuset de ses tortures, ont engendré un amour farouche du sol natal, une volonté indomptable, une foi inébranlable dans la poursuite de son destin. Destin qui nécessite pour sa concrétisation l’existence de lois pouvant assurer la stabilité et le fonctionnement des institutions étatiques.

De ce fait, tous les constituants ont doté le pays de constitutions dans lesquelles est toujours consacrée l’obligation du service militaire. Et ils ont fait de l’institution militaire une institution constitutionnelle, comme les autres. Le mot du président Sylvain SALNAVE devrait rester gravé dans toutes les mémoires ‘’ Je  ne cesserai jamais d’être fidèle aux principes, aux lois et de faire respecter les institutions sur lesquelles sont établies les libertés publiques’’. Cette profession de foi concerne aussi bien l’armée que les tribunaux et le parlement.

Dans la vie d’une nation comme dans celle de l’individu, les jours glorieux  et difficiles se succèdent suivant une courbe tracée par le destin, mais que viennent modifier des facteurs d’ordre moral ou physique.

Tout au long de l’histoire nationale, malheureusement, les passions politiques à l’assaut du pouvoir marquèrent les étapes de l’évolution de la nation haïtienne de dissensions et de luttes fratricides qui désolèrent le sol natal et contribuèrent à la marche accélérée vers la faillite et les douloureux jours de l’institution militaire.

Le spectacle choquant d’une force étrangère foulant la terre haïtienne, à côté du gouvernement national, était déjà suffisamment humiliant, pour que la situation ne se compliquât encore de la main mise américaine sur les institutions de la République provoquant une lutte sans merci autour de l’institution militaire. Ce qui a porté le président Sudre DARTIGUENAVE à  faire cette déclaration : ‘’ Le gouvernement porte une croix sans honneur ni profit et que lui-même, comme les simples citoyens, souffrait dans sa chair comme dans ses sentiments.’’

Que pouvait une nation isolée, sans armée, sinon seulement protester, protester afin que les principes ne meurent pas sans agonie, protester afin que les illusions qui tombent soient au moins drapées de splendeur. Encore moins, que pouvait une nation sans une force diplomatique.

Les évènements des 29  et 30 septembre 1991 qui ont abouti à la démobilisation des Forces Armées d’Haïti FAD’H, après le retour du soit disant ordre constitutionnel  d’octobre 1994, ont conduit le pays a une véritable violation des dispositions constitutionnelles.

S’il est bon qu’une constitution ressemble à une armure qui se relâche et se resserre à volonté pour mouler la taille de celui qui la porte,  elle ne doit pas pour autant subir toutes les oscillations des consciences, toutes les fluctuations de l’opinion. A la modifier quotidiennement, on lui retire tout prestige, toute autorité en même temps que toute fixité de principes.

A travers une constitution, le but à poursuivre est l’organisation de forces morales et sociales. On y parviendra d’autant plus vite qu’on élèvera le niveau de culture intellectuelle du citoyen. Sa conscience sera parfaitement éclairée sur ses devoirs envers la patrie.

Si les forces sociales ne sont pas organisées, l’empirisme règne et les constitutions restent lettre morte, l’esprit critique ne s’exerce point, on passe insensiblement des révolutions aux révoltes. D’un autre côté, ‘’ce sont les institutions nationales qui forment le génie, le caractère, les goûts et les mœurs d’un peuple, qui le font être lui et non pas un autre, qui lui inspirent cet ardent amour de la patrie fondé sur des habitudes impossibles à déraciner, qui font mourir d’ennui chez les autres peuples, au sein des délices dont il est privé dans son pays’’ 

Le développement d’un pays passe nécessairement par une force publique disciplinée, professionnelle et crédible, respectant les normes et principes démocratiques. L’institution militaire, placée sous la tutelle du pouvoir exécutif par le biais du ministère de l’Intérieur et de la Défense Nationale, est constante dans toutes les constitutions haïtiennes, particulièrement celle du 29 mars 1987, ratifiée par la volonté populaire avec plus de 87% des suffrages, lors du référendum de cette année là.

Cette constitution fixe le principe de la hiérarchie des Forces Armées d’Haïti FAD’H en ses articles 264-1, 264-2, 264-3, de plus elle consacre l’obligation du service militaire à travers l’article 267-2. Suivant les dispositions de l’article 267-3, le militaire ne peut-être l’objet d ‘aucune révocation, mise en disponibilité , mise à la réforme sans son consentement, voire la démobilisation de fait de l’institution militaire. ( Mot que le président irréfléchi Jean Bertrand ARISTIDE acceptait difficilement, car il voulait de préférence la suppression des Forces Armées d’Haïti FAD’H, pure et simple.

Ainsi, faisons-nous face à un sérieux problème que pose l’institution militaire. Problème du non-respect des principes démocratiques, lequel engendre des conséquences néfastes dans l’histoire nationale. Particulièrement le coup de force des 29 et 30 septembre 1991 qui a renversé le président élu lors des élections du 16 décembre 1990, drame qui a entraîné la démobilisation de fait de l’institution militaire.

Posons-nous les questions suivantes à la lumière de la constitution du 29 mars 1987. ? N’était-il pas préférable, à partir de ces faits de purger l’institution militaire de ses membres qui se sont révélés coupables au lieu de liquider l’institution elle-même. ?

Ne serait-il pas préférable, à partir de cet événement, de redéfinir la vocation et la mission de l’institution militaire, comme toutes les autres armées du monde où la discipline et la professionnalisatio n sont de rigueur. ?

Cette dissolution de fait de l’institution militaire ne va-t-elle pas à l’encontre de la constitution du 29 mars 1987? Pour répondre à ces questions, nous avons  présenté une étude sur  ‘’LA DEMOBILISATION DES FORCES ARMEES D’HAITI FAD’H ET LA CONSTITUTION DU 29 MARS 1987’’pour l’obtention de notre licence en Droit de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Port-au Prince ( consulter la bibliothèque de la Faculté de Droit de Port au Prince.

Les Forces Armées d’Haïti FAD’H, doivent-elles cesser d’exister de fait en vue de répondre à l’exigence d’une période bien déterminée ou devraient-elles continuer à assumer leurs responsabilité s publiques tout en appliquant les mesures disciplinaires rigides contre ses membres qui violent les règlements généraux de l’institution, les lois en vigueur et la constitution. Il demeure évident que le pays ne peut supporter l’absence de l’institution militaire encore moins celle d’une force publique professionnelle et crédible. Il demeure une réalité incontestable que le pays nécessite une force publique comme l’exige la constitution du 29 mars 1987 toujours en vigueur. Nous nous efforcerons de proposer dans cet ouvrage aux décideurs politiques d’aujourd’hui et de demain, au peuple haïtien, à la communauté internationale, des propositions pour la mise en œuvre d’une force publique professionnelle, crédible au service de la démocratie et au bénéfice de la sécurité nationale et des institutions publiques du pays.

Me Olicier PIERICHE

Avocat, Theologien, Diplomate, Ecrivain, Electricien

Ancien Consul Général de la République d’Haïti en Floride

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